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Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale exorbitante aux yeux des autres: les différents dispositifs de défiscalisation prévus dans ces territoires ont été sauvés pour 2013, mais avec l’obligation d’être repensés. > Le calendrier se resserre: le débat d’orientation budgétaire, préalable à [...]
3 questions sur l’Outre-mer à…Françoise GROSSETETE, députée européenne
Vous êtes une députée européenne élue sans discontinuité depuis près de 20 ans. Quel regard l’Europe porte-t-elle sur nos Outre-mer ? Il n’est pas toujours facile de faire prendre conscience à mes collègues européens des richesses que constitue l’Outre-Mer. C’est un combat permanent que nous devons mener pour valoriser les territoires de l’Outre-mer au sein de [...]
Débat sur MAYOTTE (Sénat, 21 février 2013)
Les sénateurs ont débattu mercredi 21 février de la situation à Mayotte. D’entrée le Président de la Commission des lois, Jean Pierre Sueur (PS) rappelait que le conseil général de Mayotte est pratiquement le seul à avoir aussi peu de dépenses sociales, alors qu’à l’évidence, beaucoup est à faire, que les enfants y sont scolarisés [...]
Rapport d’information sur l’octroi de mer n° 659 déposé le 29 janvier 2013 par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody
RAPPORT OCTROI DE MER
Air France ne desservira plus les Antilles depuis Roissy
Promesse de Nicolas Sarkozy après les émeutes de 2009 en Guadeloupe, ces lignes coûtent cher à la compagnie. Air France vient d’annoncer la fin de la desserte de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe et de Fort-de-France en Martinique au départ de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ces vols seront transférés vers Orly «à compter du 13 mai 2013», indique la compagnie [...]
Loi Lurel : Avis rendu par l’Observatoire des prix et des revenus de La Réunion
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Communiqué de presse de la FEDOM : « Très mauvaise surprise en guise de cadeau de fin d’année pour l’outre-mer »
Le Conseil constitutionnel a censuré la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer (4% du revenu disponible) pour ne laisser que les 18 000 €, au motif que cet ajout permettrait à certains contribuables de s’exonérer davantage de leurs obligations contributives et entraînerait une rupture caractérisée de l’égalité devant les [...]
Parution au JO du Décret relatif au bouclier qualité-prix
JORF n°0301 du 27 décembre 2012 Texte n°67 DECRET Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce NOR: OMEO1242452D Publics concernés : organisations professionnelles du secteur du [...]
Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre lors de la restitution nationale des conférences économiques et sociales des Outre-mer
Paris, le 10 décembre 2012 Merci monsieur le ministre, cher Victorin. Mesdames et Messieurs les députés ; Mesdames et Messieurs les sénateurs ; Mesdames, Messieurs les membres du Conseil économique et social et environnemental ; Messieurs les présidents de régions ; Mesdames, Messieurs les présidents des organismes consulaires, des Fédérations professionnelles et des syndicats de [...]
