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Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte

Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,   Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]

Décret n° 2010-1332 du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Le Premier ministre,   Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,   Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;   Vu le décret n° 88-1044 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guyane ;   Vu le […]

Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte

Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,   Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]