Accueil » Archives par catégories » Textes réglementaires » Logement

Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l’habitation

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer,   Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment le livre III et ses articles L. 301-1, L. 371-2 et R. 372-1 […]

Loi Letchimy sur l'habitat indigne

JORF n°0147 du 26 juin 2011 page 10863 texte n° 1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République […]

Arrêté déconcentration agrément logement social

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2079 texte n° 10 ARRETE Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d’agrément préalable des projets d’investissements dans les départements d’outre-mer dans le secteur du logement NOR: EFIE1100474A La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre du budget, […]

Application logement

Télécharger > Bulletin Officiel des Impôts : instruction logement locatif Scellier > Bulletin Officiel des Impôts : plafond loyers et ressources Scellier OM