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Rapport d’information sur l’octroi de mer n° 659 déposé le 29 janvier 2013 par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody
RAPPORT OCTROI DE MER
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (2 juillet 2012)
Pour lire le rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport_situation_perspectives_finances_publiques_2012
Communication de la Commission européenne sur les RUP
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive 1. Introduction…………………………………………………………………………………………………….3 2. Évolution de la stratégie européenne en faveur des régions ultrapériphériques……………………5 3. Axes de la stratégie renouvelée de l’UE…………………………………………………………………….6 4. Propositions pour l’avenir…………………………………………………………………………………….7 4.1. Dimension intérieure ……………………………………………………………………………………….8 - 1) Politique de [...]
Avis du Conseil économique et social sur la coopération régionale
avis Cese coopération régionale
RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne dans le contexte de la stratégie « Europe 2020″
PARLEMENT EUROPÉEN 2009 – 2014 Document de séance A7-9999/2012 29/03/2012 RAPPORT sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne dans le contexte de la stratégie « Europe 2020″ (2011/2195(INI) Commission du développement régional</Commission> Rapporteur: Député Nuno Teixeira TABLE DES MATIÈRES page PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN……………………………. 3 EXPOSÉ DES MOTIFS……………………………………………………………………………………………. [...]
Evaluation IGF des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l’outre-mer- août 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport IGF niches OM sept 11
LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES EUROPÉENNES-octobre 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : report2011_fr SOLBES
tourisme et environnement outre-mer : rapport du sénateur Magras – Mai 2011
Pour lire le Rapport, cliquer sur le lien ci-dessous : rapport Magras
COMMISSION D’EVALUATION DES INVESTISSEMENTS PHOTOVOLTAIQUES EN OUTRE-MER, juin 2011
SommAIRE INTRODUCTION 1. Parmi les objectifs et attentes de la commission, le souci de la transparence et de la clarification de sujets techniques complexes a prévalu.. 2 2. Au terme des réunions tenues par la commission sur la filière photovoltaïque, de nombreux éléments de constats sont partagés.. 3 2.1.. Le photovoltaïque a pris toute sa [...]
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT « ENERGIES 2050 »
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT « ENERGIES 2050 » par Jacques PERCEBOIS et Claude MANDIL L’analyse des scénarios énergétiques à 2050, effectuée dans le corps du rapport, apporte des réponses aux questions posées par la lettre de mission du ministre, en particulier sur la place souhaitable du nucléaire. Elle montre tout d’abord le rôle essentiel [...]
