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Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé

La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC). Le RGEC révisé sera formellement publié d’ici quelques semaines au Journal officiel de l’Union. Pour les socio-professionnels, c’est l’aboutissement d’un combat de plusieurs années visant à garantir la pérennité des aides aux fonctionnement en faveur de nos entreprises. […]

Programme Macron : Les Outre-mer : un potentiel à libérer.

Les Outre-mer : un potentiel à libérer. Les Outre-mer ne demandent pas à entendre des promesses démagogiques et non financées, qui entretiennent une relation de dépendance inégale avec l’Hexagone. Ils demandent à pouvoir développer des activités économiques dans leurs territoires et à vivre de leur travail, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, […]

Mise en œuvre du prélèvement à la source 

L’administration fiscale a précisé le 5 avril 2017 les modalités et le calendrier de mise en œuvre du prélèvement à la source. Sur le plan politique, le Président élu a indiqué pendant la campagne, et encore peu après l’élection, vouloir décaler la date d’application de cette mesure afin de mener au préalable une expérimentation. L’objectif […]

Les délais de paiement dans les départements d’Outre-mer

Ø  Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des départements d’outre-mer[1], l’IEDOM révèle que pour l’ensemble des entreprises domiennes, toutes tailles et tous secteurs confondus, les délais de paiement  pratiqués par les entreprises se réduisent en 2015 pour la […]

Notification du régime d’octroi de mer

La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises de notification du régime de différentiels d’octroi de mer sur la base des Lignes Directrices à Finalité Régionales 2014/2020. Ce dispositif d’aide – qui correspond à une moindre taxation appliquée à la production locale dans la […]

Formation FIDAL pour la FEDOM (24 février 2017)

Dans le cadre du partenariat qui lie la FEDOM au Cabinet FIDAL, une formation a été dispensée aux membres du Conseil d’administration de la FEDOM le 24 février 2017. Après une présentation du cabinet, des avocats de FIDAL sont intervenus sur 2 thématiques d’actualité: l’octroi de mer le prélèvement à la source

Le Sénat veut franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la « maladie de la norme »

Le Sénat veut franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la « maladie de la norme » La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Les deux instances jugent en effet qu’il est indispensable […]

– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Cette ordonnance résulte de l’habilitation de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 qui demandait au Gouvernement de : regrouper, ordonner et mettre à jour les dispositions relatives aux espaces maritimes ; adopter les mesures propres à tirer toutes les conséquences de la convention  des Nations unies sur le droit de la mer de […]

Gestion de l’administration centrale du Ministère des Outre-mer

Gestion de l’administration centrale du Ministère des Outre-mer Dans un référé en date du 26 novembre 2016, rendu public le 16 février, la Cour des Comptes adresse au premier ministre un certain nombre d’observations et de recommandations sur la gestion et l’organisation de l’administration centrale du Ministère des Outre-mer (direction générale des Outre-mer et Cabinet) pour […]

Discours de François Fillon lors de son déplacement à La Réunion

Le candidat à la présidentielle, les Républicains, François Fillon, s’est rendu à la Réunion. Une réunion publique à Saint-Pierre de la Réunion a  été inscrite dans l’agenda de l’ex-premier ministre sur son site (fillon2017.fr) pour le dimanche 12 février à 17heures. Le candidat de la droite et du centre a en revanche annulé son déplacement […]