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Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion d’aircalin

La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à 2015, de la gestion de la compagnie aérienne AirCalin. Le rapport met en évidence une amélioration significative du pilotage et de la gestion de la compagnie, détenue à 99,4 % par la Nouvelle-Calédonie via l’établissement public […]

Tableau de bord de la FEDOM mis à jour le 30 mai 2017

Tableau n°9h : Les taux de chômage dans les DOM en mars 2017. Evolution sur un an et comparaison avec la France entière   Données CVS Nombre de demandeurs d’emploi Variation sur un an Variation France Métropolitaine sur un an avril 2016 mars 2017 avril 2017             Guadeloupe + îles […]

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des comptes (publiés en tout cas) sur la dépense fiscale OM/défiscalisation remontent à 2012/2013. En février 2012, la Cour a rendu un rapport sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer[1]. Elle a réalisé […]

Périmètre d’action des nouveaux ministres

Le Gouvernement a fait paraître au JO en date du 25 mai dernier les décrets d’attribution relatifs aux périmètres des ministères. S’agissant du Ministère des Outre-mer, le champs de compétence et les missions restent les mêmes que ceux qui prévalaient sous le précédent quinquennat. La Ministre, de plein exercice, est donc chargée : De coordonner l’action […]

Note de la Fedom : adoption du RGEC révisé

La Commission européenne a enfin adopté le 17 mai dernier la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC). Le RGEC révisé sera formellement publié d’ici quelques semaines au Journal officiel de l’Union. Pour les socio-professionnels, c’est l’aboutissement d’un combat de plusieurs années visant à garantir la pérennité des aides aux fonctionnement en faveur de nos entreprises. […]

RGEC : ce qui va changer

Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois.   Par contre, la Commission vient de publier sur son site le document dans lequel figurent les amendements retenus in fine par la Commission relatifs à la modification du RGEC. C’est donc ce que l’on retrouvera dans […]

Programme Macron : Les Outre-mer : un potentiel à libérer.

Les Outre-mer : un potentiel à libérer. Les Outre-mer ne demandent pas à entendre des promesses démagogiques et non financées, qui entretiennent une relation de dépendance inégale avec l’Hexagone. Ils demandent à pouvoir développer des activités économiques dans leurs territoires et à vivre de leur travail, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, […]

Mise en œuvre du prélèvement à la source 

L’administration fiscale a précisé le 5 avril 2017 les modalités et le calendrier de mise en œuvre du prélèvement à la source. Sur le plan politique, le Président élu a indiqué pendant la campagne, et encore peu après l’élection, vouloir décaler la date d’application de cette mesure afin de mener au préalable une expérimentation. L’objectif […]

Les délais de paiement dans les départements d’Outre-mer

Ø  Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des départements d’outre-mer[1], l’IEDOM révèle que pour l’ensemble des entreprises domiennes, toutes tailles et tous secteurs confondus, les délais de paiement  pratiqués par les entreprises se réduisent en 2015 pour la […]

Notification du régime d’octroi de mer

La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises de notification du régime de différentiels d’octroi de mer sur la base des Lignes Directrices à Finalité Régionales 2014/2020. Ce dispositif d’aide – qui correspond à une moindre taxation appliquée à la production locale dans la […]