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Projet de loi égalité réelle outre-mer: analyse et suivi des principales mesures à caractère économique et fiscale

La Commission Mixte paritaire s’est réunie le lundi 6 février dernier. Les parlementaires membres de la CMP se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion (et adoptées en termes non conformes suite à l’examen en lecture initiale par l’AN et le Sénat). Le Gouvernement a soumis le texte […]

Le Sénat adopte le PJL EROM à l’unanimité : décryptage de JP Helbert

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre – mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Séance publique 17, 18, et 19 janvier Ministre au banc : Ericka Bareigts Vote intervenu le 19 janvier à l’unanimité Décryptage Vote consensuel à l’issue de la séance publique alors que les examens en commission […]

Projet de Loi Egalité Réelle Outre-Mer (PJL EROM)

Le projet de loi de programmation égalité réelle Outre-mer tel qu’adopté en conseil des ministres le 3 aout 2016 et déposé sur le Bureau de l’Assemblée Nationale le même jour, comptait 4 titres et 15 articles. Examiné en procédure accélérée, une seule lecture est prévue sur ce texte. Les députés ont souhaité considérablement enrichir ce […]

Mesures applicables au 1er janvier 2017

  Les lois de finances adoptées fin d’année 2016 (loi de finance initiale 2017, loi de finance rectificative 2016 et loi de financement de la sécurité sociale 2017) ont été promulguées et publiées au JO. Elles contiennent de nombreuses nouvelles mesures économiques et fiscales, dont certaines concernent spécifiquement les territoires ultramarins, applicables pour la plupart […]

SUIVI DES MESURES FEDOM et point sur les auditions parlementaires de la FEDOM

Analyse de la loi Egalité réelle au 24.10.2016.

Note de la FEDOM / Egalité Réelle / Audition AN LETCHIMY 14.09.2016

PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au 1er diner du CREFOM, a été officiellement transmis par le Gouvernement au Conseil économique, social, et environnemental, au Conseil d’Etat et aux collectivités d’outre-mer pour avis. Outremers 360 a pu prendre connaissance de cette toute première mouture […]

Réaction de la FEDOM aux propositions LUREL pour l’égalité réelle

Réaction de le FEDOM sur le rapport au Premier Ministre de Monsieur Victorin LUREL, député et ancien ministre de l’Outre-Mer relatif à l’Egalité Réelle Outre-Mer Qu’il nous soit d’abord permis de regretter que ce rapport s’intitule « Egalité réelle Outre-Mer » et non « Egalité Economique Réelle » comme l’avait proposé le CREFOM, titre qui correspondait mieux à cette […]

Note sur la coopération régionale

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