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Rapport Gallois, mesures retenues par le Gouvernement

Crédit d’impôt de 20 milliards Le Premier ministre a précisé que ce crédit d’impôt aura une mise en œuvre étalée sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année (au titre de l’exercice 2013, donc pour l’IS payé en 2014), puis de 5 milliards sur les deux années suivantes. La mesure concoctée par le [...]

Etude AFD sur les entreprises des DOM – janvier 2012

 

impôts acquittés par les entreprises des DOM septembre 2011

2008/2009 IS

Lettres de mission des commissaires au développement endogène – avril 2011

               

Chiffrage LODEOM – janvier 2011

mesure

Loi 2010- 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche

1)  

ETATS GENERAUX DE L’INDUSTRIE- Avril 2010