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Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des comptes (publiés en tout cas) sur la dépense fiscale OM/défiscalisation remontent à 2012/2013. En février 2012, la Cour a rendu un rapport sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer[1]. Elle a réalisé […]

Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016

Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017

L’indispensable prolongation de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer (AFIOM)

 

Motion en faveur du maintien des exonérations de charges et du dispositif de défiscalisation

Consulter la motion en faveur du maintien des exonérations de charges en faveur des entreprises et du maintien du dispositif de défiscalisation au moins jusqu’en 2025

Tribune de Serge Larcher sur la défiscalisation dans le logement social (France Antilles Martinique)

OTM_20140319_France_Antilles_Larcher_defisc

La défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer dans le collimateur de la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement en outre-mer. Lien vers le référé de la Cour des comptes: defiscalisation_logement_social_outre_mer_refere_68319   Lien vers […]

Réunion du 19 septembre 2013 sur la réforme de la défiscalisation

  Délai d’application de la réforme, mesures transitoires

Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19 septembre

Pour consulter le document distribué, cliquez sur le lien suivant : Réunion de l’instance de concertation defiscalisation Minom du 19 septembre

Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer : Réunion du 31 juillet 2013

Powerpoint distribué lors de la réunion Réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer 31 juillet 2013

Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)

Contribution de la FEDOM à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer (MAJ 31.07.2013)  

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