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RGEC : ce qui va changer

Le nouveau RGEC n’est pas encore publié au JO de l’UE. Il le sera a priori d’ici un mois.   Par contre, la Commission vient de publier sur son site le document dans lequel figurent les amendements retenus in fine par la Commission relatifs à la modification du RGEC. C’est donc ce que l’on retrouvera dans […]

Réforme européenne : Impôt sur les Sociétés

La commission européenne a présenté le 25 octobre 2016 une communication relative à un projet de directive Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS). Ce projet d’ampleur vise, dans le cadre d’une démarche en deux temps, à, d’une part, harmoniser les règles de détermination du bénéfice imposable (assiette commune) et, d’autre, part mettre […]

La renégociation du RGEC, une impérieuse nécessité

Les enjeux du RGEC

NOTE sur les enjeux du RGEC Rappel des principaux enjeux L’article 67 de la Loi de finances rectificative pour 2014 (loi n°2014-1655 du 29 Décembre 2014), introduit par voie d’amendement gouvernemental le 5 Décembre dernier, est censé mettre en conformité avec le droit communautaire certains dispositifs d’aide fiscale prévus par l’art. 21 de la LFI […]

RGEC : Note de l’entretien avec le Président de la République

Rencontre avec le Président de la République      

Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social) janvier 2015

Principaux enjeux de l’articulation des dispositifs nationaux et communautaires (RGEC_DOM/RUP hors secteur Logement social)    

Aide N 439/2008 Exonération des cotisations sociales patronales : notification à la Commission

 

Rapport SOLVES octobre 2011

I-                   

Single market Act – avril 2011

Extraits du discours de Serge Letchimy au Vème forum sur la cohésion sociale (31 janvier 2011)