Accueil » Archives par catégories » Notes de la Fedom » Notes-Exonération de charges

Une nouvelle procédure qui vient faciliter la contribution aux fonds d’expérimentations jeunesse (FEJ)

Le versement d’une contribution au fonds d’expérimentation jeunesse (FEJ) fait partie des conditions exigées par la loi pour les entreprises des DOM depuis le 1er janvier 2014, lorsqu’elles demandent à bénéficier d’un abattement fiscal dans le cadre des ZFA. La contribution aux fonds d’expérimentations jeunesse (FEJ) se voit complétée par une nouvelle procédure simplificatrice: le […]

Exonérations de charges Bonus exceptionnel de l’article 3 de la LODEOM

Exonérations de charges Bonus exceptionnel de l’article 3 de la LODEOM

Prolongation des accords salariaux de sortie de crise

Accords salariaux de sortie de crise     Il ne faut pas confondre les « accords régionaux interprofessionnels sur les salaires » (dits « Jacques Bino » en Guadeloupe) des accords de sortie de crise qui comportaient des mesures diverses (sur les prix, par exemple). La présente fiche traite uniquement des accords salariaux. I/ Les quatre accords signés en […]

Accords de primes exceptionnelles –août 2011

I-                 

Exonération de charges : bonus et droit commun – mai 2011

– La loi pour le développement économique des outre-mer, LODEOM, modifie le dispositif des exonérations de charges (article 25) : note explicative – janvier 2010