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François Hollande: retirer la niche fiscale pour l’outre-mer aurait été une « catastrophe »

AFP – Le président François Hollande a justifié le maintien, « pendant un an », de la niche fiscale en faveur de l’outre-mer, estimant que la supprimer immédiatement aurait été une « catastrophe » économique et sociale. « Si nous l’avions supprimée, c’eut été pour le logement social, pour l’investissement productif, pour ces territoires, pour ces régions, une catastrophe », a-t-il […]

Réponses au Questionnaire sur les niches fiscales ; Réunion économique octobre 2011

[1] Vérification d’éligibilité en cours auprès de chaque entreprise concernée. [2] Quoique les données transmises soient souvent imprécises.

Analyse du rapport IGF sur les niches outre-mer -octobre 2011

Economies réalisées sur l'outre-mer – octobre 2010

 

Défiscalisation outre-mer : note générale septembre 2010

I-    

Les risques d’une nouvelle restriction sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer- septembre 2010

1)

Les économies budgétaires déjà réalisées sur l’outre-mer : septembre 2010

1)                                                     

DEFISCALISATION OUTRE-MER – note générale : septembre 2009

I

Synthèse sur les niches outre-mer – septembre 2009