Accueil » Archives par catégories » Notes de la Fedom » Notes – Octroi de mer

Notification du régime d’octroi de mer

La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises de notification du régime de différentiels d’octroi de mer sur la base des Lignes Directrices à Finalité Régionales 2014/2020. Ce dispositif d’aide – qui correspond à une moindre taxation appliquée à la production locale dans la […]

Octroi de Mer : des menaces très directes – L’ultimatum des patrons (France Mayotte Matin, le 16.02.16)

L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas la mesure de l’urgence. Les patrons lancent un ultimatum Lire les articles en format pdf

Octroi de mer (France Mayotte Matin, le 25.01.16)

Les conseillers départementaux assassinent l’économie en incendiant les taxes sur la production locale du BTP. Découvrir le dossier en pdf

Analyse de Nicolas Vion sur le Rapport « Octroi de mer »

J’ai lu ces deux rapports et j’attire votre attention en particulier le “Rapport HANOTIN et VLODY sur Octroi de Mer 659”

Tout est exprimé dans les 65 premières pages, mais tout n’est pas dit clairement.

 J’observe d’abord : 

Rapport d’information sur l’octroi de mer, par MM Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY

N° 659 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (1) sur l’octroi de mer, PAR MM. Mathieu HANOTIN et Jean Jacques VLODY Députés. —— (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. […]

Rapport d’information sur l’octroi de mer n° 659 déposé le 29 janvier 2013 par MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody

RAPPORT OCTROI DE MER

La lettre confidentielle d'inter-entreprises du 14 février : Octroi de mer, la révolution en marche ?

Le petit déjeuner entre Claude Guéant, ministre de l’Intérieur,  Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l’Outre-Mer, et les chefs d’entreprise en Martinique, a été le cadre pour présenter la nouvelle doctrine concernant l’octroi de mer.  “Le dispositif sera conservé”, a déclaré le ministre de l’Intérieur… mais sera toiletté en profondeur s’est empressé de compléter Marie-Luce […]

Octroi de mer : note générale

           

Richard Crestor : L'octroi de mer n'est pas un droit de douane, 12 septembre 2009