Accueil » Archives par catégories » Notes de la Fedom » Notes – Outils de financement

Le financement de l’économie (IEDOM –IEOM, Sept-Oct. 2015)

FICHE SYNTHESE : LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE (IEDOM –IEOM, Sept-Oct. 2015) Bilan, Juin 2014-Juin 2015

Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale

Propositions de la FEDOM relatives à la réforme de la procédure d’aide aux investissements outre-mer et à la maîtrise de la dépense fiscale La FEDOM est convaincue que la procédure de défiscalisation reste indispensable à court terme au financement des investissements des petites et moyennes entreprises des DOM et que le crédit d’impôt ne pourra […]

Création et organisation de la BPI (banque publique d’investissement )

La BPI Objectifs

Les aides publiques nationales à l’outre-mer – fevrier 2012

 

Adoption d’un fonds d’investissement de proximité réservé aux contribuables ultramarins juin 2011

 

PME et marchés publics février 2010

1)   

Risque entreprise : étude INSEE janvier 2010

–   

SMALL BUSINESS ACT août 2009