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Les exonérations de charges sociales Outre-mer (14.11.2016)

CONTEXTE : Le Rapport Letchimy sur le budget de la mission Outre-mer   Le Député Serge Letchimy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Outre-mer, a rendu son rapport dans lequel il fait part de son inquiétude sur les baisses successives au cours des dernières […]

PLF 2017 : Marc Laffineur remet son rapport

 

Note PLF 2017: observations et propositions de la FEDOM

 

Les principales dispositions du Budget 2016

Présentation du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2015 et réforme de la CSPE

Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et les dépenses financées par ce prélèvement [8 Mds. € en année pleine], notamment en faveur des énergies renouvelables, seront rebudgétisées en 2016, ce qui accroîtra la transparence du dispositif […]

PLF 2016 : Adoption du Budget de la Mission Outre-mer par les députés en première lecture

De nombreux parlementaires ultra-marins sont intervenus lors de la 1ère séance du mardi 3 Novembre :

BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015

BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015 Le budget du ministère des Outre-mer est stable, à 2,02 Mds. €, soit 1 % des dépenses des ministères et un peu moins de 14 % des crédits de paiement dédiés aux DCOM (14,63 Mds. € prévus en PLF 2016). Points négatifs Dans le cadre du PLFSS […]

Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016

  Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une vision d’ensemble de l’effort de l’Etat envers les DCOM : à la fois rétrospectivement (crédits de paiement en exécution pour l’année n-2) et prévisionnellement (estimations pour l’année n et projections pour l’année n+1). Le DPT fournit […]

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté, la semaine dernière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lors du Conseil des Ministres.  

Communiqué du Medef Saint-Pierre et Miquelon sur le PLF 2016

Après le communiqué des MEDEF des 4 Dom « historiques » c’est au tour du MEDEF Saint-Pierre et Miquelon de s’inquiéter de la baisse annoncée des exonérations de charges. Lire le communiqué de presse: Communique MEDEF SPM 06 10 2015

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