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Les délais de paiement dans les départements d’Outre-mer

Ø  Eléments de constat Dans son rapport annuel de février 2017 relatif aux délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des départements d’outre-mer[1], l’IEDOM révèle que pour l’ensemble des entreprises domiennes, toutes tailles et tous secteurs confondus, les délais de paiement  pratiqués par les entreprises se réduisent en 2015 pour la […]

Analyse du projet de loi pour la croissance et l’activité (loi « Macron ») avant examen par le Sénat

 

Parution au JO du Décret relatif au bouclier qualité-prix

JORF n°0301 du 27 décembre 2012   Texte n°67     DECRET Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce   NOR: OMEO1242452D         Publics concernés : organisations professionnelles du secteur du […]

Adoption de la loi contre la vie chère

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en Outre-mer, destiné à faire baisser des prix entre 30 et 50% plus chers que dans l’Hexagone, un texte qui fait consensus et qui était une promesse de campagne de François Hollande. Quelques heures auparavant, lors de l’examen du budget […]

LOI DE REGULATION ECONOMIQUE OUTRE-MER (Vie chère)

Analyse de la LOI DE REGULATION ECONOMIQUE OUTRE-MER (Vie chère)

Cette loi, réponse politique à un problème réel,  est davantage une loi de réglementation des prix des produits et singulièrement des produits alimentaires qu’une loi visant à modifier les structures de formation des prix.   

Le Gouvernement prépare un projet de loi « contre la vie chère »

Le Gouvernement, fidèle en cela à ses promesses électorales, présentera à la rentrée un projet de loi dit de « régulation économique ». Ce projet concerne les DOM plus Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon Nous reviendrons bien entendu longuement sur ce projet de loi qui inquiète un grand nombre d’acteurs économiques outre-mer mais, dores […]

« Lutte contre la vie chère », attention aux inexactitudes, aux formules creuses et aux slogan

Personne ne conteste la réalité de la vie chère Outre-mer. La FEDOM y a d’ailleurs consacré toute une partie de ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Mais la récente conférence de presse sur ce sujet, au siège parisien de la CFDT, par son secrétaire général François Chérèque entouré des représentants des syndicats « associés […]

circulaire prorogation d’un an des accords salariaux-janvier 2012

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Le ministre de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Le […]

Accords salariaux de sortie de crise – Annexe Mars 2012

1)      L’accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques Bino » a été signé le 26 février 2009, pour application le 1er mars 2009.   2)      L’accord  régional interprofessionnel de la Martinique a été signé le 11 mars 2009, pour application le 1er mars 2009.   3)      L’accord régional interprofessionnel de la Réunion […]

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