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Les enjeux de souveraineté Outre-mer : les cas de Tromelin et Clipperton

Lire la note de la FEDOM (réservé aux adhérents):

Analyse de la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Débat sur MAYOTTE (Sénat, 21 février 2013)

Les sénateurs ont débattu mercredi 21 février de la situation à Mayotte. D’entrée le Président de la Commission des lois, Jean Pierre Sueur (PS) rappelait que le conseil général de Mayotte est pratiquement le seul à avoir aussi peu de dépenses sociales, alors qu’à l’évidence, beaucoup est à faire, que les enfants y sont scolarisés […]

Mayotte accède au statut de Région ultrapériphérique (RUP)

Mayotte, le 5e département d’outre-mer français, accède au statut de « région ultrapériphérique » (RUP) de l’Union européenne, ce qui lui permettra d’avoir accès aux fonds d’aide à partir de 2014, s’est réjoui jeudi le ministre des outre-mer Victorin Lurel. M. Lurel « fait part de sa très grande satisfaction après la décision, mercredi, du Conseil européen permettant à […]

Rapport de la mission d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer -février 2011

                                                                       

Loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Loi organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la constitution