Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017

Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM

Rappel : les derniers travaux de la cour des comptes (publiés en tout cas) sur la dépense fiscale OM/défiscalisation remontent à 2012/2013. En février 2012, la Cour a rendu un rapport sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer[1]. Elle a réalisé en 2012 et 2013 une enquête sur les aides au logement en outre-mer.

 

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