La lettre d’information hebdomadaire N° 254 du lundi 26 juin 2017

 TENDANCE

L’économie de la Nouvelle Calédonie entre optimisme et incertitudes plurielles

Alors que le territoire va entrer dans une période décisive de son histoire, l’économie de la Nouvelle Calédonie avait résisté en 2016 plutôt mieux que celles de nombre d’autres territoires ultramarins.

Le taux de croissance de la Nouvelle Calédonie en 2016 a été en effet de 1,4% malgré les difficultés que connait le secteur du nickel.

Le PIB par habitant avec 29 400€ est resté en 2016 l’un des plus élevés d’Outre-mer, pas très éloigné du PIB/habitant France (32 760€ en 2015). L’inflation était restée contenue, ne progressant que de 0,6%.

Tombée à son plus bas niveau historique en début d’année 2016, la confiance des entrepreneurs était remontée en fin d’année après que les métallurgistes aient confirmé leurs engagements sur la pérennité́ d’activité́ de leur secteur.

Le secteur public territorial et national avait cependant joué un rôle d’amortisseur des fortes variations de la confiance des opérateurs économiques, en continuant à embaucher et à mobiliser des ressources d’investissement significatives.

On assiste cependant à des situations contrastées selon les secteurs d’activité.

Ainsi, comme partout en Outre-mer, le secteur du BTP a vu, surtout au premier semestre 2016, son volume d’activité se réduire ce qui s’est traduit par une baisse de ses effectifs et des prix.

Les secteurs du commerce et de l’industrie ont souffert de l’atonie de la consommation. Les professionnels du tourisme ont en revanche décrit une année globalement favorable, la fréquentation touristique et le nombre de croisiéristes atteignant de nouveaux records.

Malheureusement l’année 2017 ne semble, pour l’instant du moins, pas confirmer cette – relative -embellie de fin 2016.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Ouverture de la session parlementaire

L’Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois mardi 27 juin à15 heures. À l’ordre du jour, l’élection du nouveau Président de l’Assemblée nationale.

Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront élus le lendemain.

Enfin c’est le jeudi 29 juin que les commissions permanentes (lois, finances…) éliront leur Bureau.

BTP : propositions de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la question des normes

La délégation sénatoriale aux outre-mer présentera dans les prochains jours un rapport d’information évaluant la situation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Suite à cette étude sur l’impact des normes, la délégation sénatoriale proposera 35 mesures concernant le BTP.

La FEDOM a fortement contribué à ce rapport en participant aux auditions, avec ses adhérents concernés.

http://www.fedom.org/btp-propositions-de-la-delegation-senatoriale-aux-outre-mer/

Quels groupes politiques pour les députés ultramarins ?

http://la1ere.francetvinfo.fr/assemblee-nationale-quels-groupes-politiques-sont-inscrits-27-deputes-outre-mer-487527.html

Nouveaux députés ultra-marins : vers la parité

Parmi les 27 députés des Outre-mer, douze sont des femmes, soit 44% (38.6% au niveau national).

En savoir plus :  http://la1ere.francetvinfo.fr/legislatives-outre-mer-femmes-neophytes-grand-pluralisme-politique-data-486309.html

De nouveaux députés originaires des Outre-mer élus dans l’hexagone

Said Ahamada, a été élu député des Bouches-du-Rhône, il est d’origines comorienne et réunionnaise, Maud Petit (LREM), élue dans la 4ème circonscription du Val-de-Marne est originaire de Martinique.

Par-ailleurs, George Pau-Langevin, ex-ministre des Outre-mer, est réélue dans la 15ème circonscription de Paris.

En savoir plus : http://outremers360.com/politique/said-ahamada-1er-depute-des-bouches-du-rhone-dorigines-comorienne-et-reunionnaise/

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/deux-deputees-originaires-outre-mer-elues-hexagone-486529.html

François Baroin interpelle deux ministres sur la fiscalité locale à Mayotte

En savoir plus : http://lejournaldemayotte.com/une/francois-baroin-interpelle-deux-ministres-sur-la-fiscalite-locale-a-mayotte/

GOUVERNEMENT

Le nouveau gouvernement dévoilé : les ministre Annick Girardin et Laura Flessel confirmées

En savoir plus : https://www.francebleu.fr/infos/politique/decouvrez-la-composition-du-gouvernement-edouard-philippe-ii-1498061909

La Ministre Annick Girardin a rencontré le Président Edouard Fritch

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/edouard-fritch-rencontre-ministre-annick-girardin-487339.html

La Ministre des Outre-Mer salue le nombre des 6000 ultramarins accueillis au SMA  

En savoir plus : https://twitter.com/AnnickGirardin/status/877941421331894272

Conseil des Ministres : Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière

En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-06-22/extension-et-adaptation-a-mayotte-du-code-de-la-voirie-routi

Quotas de rhum : discussions ouvertes au ministère de l’Agriculture

En savoir plus :  https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/06/21/Quotas-de-rhum-discussions-ouvertes-au-ministere-de-lAgriculture_475628

COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Polynésie pourrait être la première « à déployer les assises » des Outre-mer

Le président de Polynésie Édouard Fritch a affirmé jeudi à Paris que la Polynésie sera « sûrement » la première à être prête et « à déployer » les assises des Outre-mer, souhaitées par Emmanuel Macron.

Durant sa campagne, M. Macron avait annoncé vouloir constituer des Assises pour les Outre-Mer dès le début de son mandat. Ces assises, qui seront mises en place dans chaque territoire, serviront à déterminer les politiques à mettre en place pour répondre aux urgences. Il a également assuré avoir eu le soutien du Premier ministre concernant l’application de l’accord de l’Elysée, signé en mars dernier par François Hollande. « Je suis très préoccupé par ce plan d’action qui devrait venir. En déclinaison de l’accord de l’Elysée, ce plan d’action est effectivement le sujet de ces assises qui doivent se tenir dans chaque collectivité« , a-t-il déclaré à la presse. « Ce que j’ai souhaité faire passer comme message c’est que nous en Polynésie, au mois d’octobre nous serons peut-être et sûrement les premiers à être prêts et à déployer ce plan d’action« , a-t-il assuré.

http://www.tahiti-infos.com/La-Polynesie-sera-la-premiere-a-deployer-les-assises-des-Outre-mer_a162156.html

VIE DE LA FEDOM

Mission à Wallis et Futuna

La mission de la FEDOM, conduite par son Président Jean-Pierre Philibert, s’est rendue du 16 au 19 juin dernier sur le territoire de Wallis et Futuna, dernière collectivité à rejoindre la FEDOM via la CCIMA présidée par Mme Lauriane Vergé.

Cette visite de terrain auprès des principaux acteurs économiques, politiques et institutionnels de ce territoire a permis de prendre la mesure concrète des enjeux et défis majeurs auxquels sont confrontés le Territoire le plus éloigné et isolé de l’Hexagone, trop souvent oublié, marqué par un dépeuplement préoccupant.

–     Le premier défi est celui du développement des structures de financement de l’économie et du secteur privé dans un contexte marqué par une faiblesse du réseau bancaire et une quasi-inexistence de l’offre de crédit (notamment immobilier). Il est donc primordial de réfléchir à la mise en place d’une structure spécifique de financement pleinement adapté à la situation locale qui permettent de partager les risques entre Etat et acteurs privés.

–     Le deuxième défi est celui de la structuration de filières, notamment dans le secteur primaire et secondaire. La production agricole doit être encouragée et la structuration de la filière pêche constitue également un enjeu de taille afin de valoriser l’immense ressource de la ZEE, aujourd’hui pillée par les flottilles étrangères.

–     Le troisième défi est celui du développement du tourisme par l’amélioration des dessertes aériennes internationales et entre Wallis et Futuna, une meilleure structuration de l’offre locale d’hébergement et la consolidation du pavillon wallisien pour attirer notamment la croisière.

–     Enfin le quatrième défi est la meilleure structuration de la représentation des milieux économiques. La FEDOM soutient le projet de la CCIMA de « Pôle entreprise de Wallis » qui a vocation à être le principal guichet des socio-professionnels du territoire.

Le projet de raccordement au câble numérique sous-marin « Tui samoa » (pour faire accéder le territoire au très haut débit d’ici 2019) et l’appel d’offre international qui vient de s’ouvrir pour les liaisons aériennes internationales (Wallis/Fiji) et locales (Wallis/Futuna) devraient offrir de nouvelles perspectives pour aider à relever ces défis.

Présentation de l’étude MAZARS sur la défiscalisation dans les Com du Pacifique

A l’occasion du déplacement en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française, la FEDOM a délivré auprès de ses adhérents et des acteurs économiques de ces territoires, les principaux constats et conclusions du rapport relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement productif dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique commandé au Cabinet d’audit Mazars.

Dans un contexte économique local parfois dégradé, il faut rappeler que la défiscalisation – l’un des derniers instruments national d’aide à l’investissement dans les COM du Pacifique –  constitue un instrument vital pour le financement de projets économiques structurants.

L’étude permet de dresser les principaux constats suivants :

  • La durée d’instruction des dossiers s’est considérablement rallongée au cours des dernières années, l’instruction des dossiers revêtant dans certains cas un caractère « sans fin» ;
  • Sur tous les dossiers qui ont été agréés, l’agrément n’a jamais été attribué au titre du même exercice que celui au cours duquel la demande a été formulée et les bases éligibles ont été revues plusieurs fois au cours du processus ;
  • L’augmentation significative des classements de dossiers « sans suite» par l’administration
  • La disparition sans justification du caractère « préalable» de l’agrément par rapport à la réalisation du projet d’investissement, les agréments ou les refus étant désormais délivrés par l’administration dans la plupart des cas dans la phase finale de réalisation des projets ;
  • Le décalage complet du calendrier d’agrément par rapport aux calendriers opérationnel et de financement des projets. La désynchronisation des calendriers opérationnels, financiers et administratifs met à mal la réalisation des projets.

Commentaire FEDOM :

Ces éléments de constat mettent en évidence une double incertitude systémique – relative à la fois aux délais anormalement rallongés d’instruction des dossiers et aux incertitudes doctrinales sur les conditions d’octroi et de détermination du quantum de l’aide – qui nuit très fortement à l’efficacité du dispositif et partant, aux initiatives des entreprises en faveur du développement économique durable et de la création d’emplois Outre-mer.

En appui de ce rapport la FEDOM qui, s’agissant d’argent public, ne conteste pas la nécessité et le sérieux des procédures d’agrément, appelle cependant à une évolution des pratiques afin de permettre un retour à des délais d’instruction compatibles avec le cycle des projets d’investissements et à la délivrance d’agréments de principe permettant aux chefs d’entreprise de lancer la réalisation de leurs projets avec l’assurance d’une l’aide de l’Etat pour leur financement.

Elle a pris acte et s’en réjouit, de la volonté du nouveau chef du Bureau des agréments d’avancer dans ce sens ce qui devrait recréer des liens de confiance entre les entrepreneurs et l’administration.

Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)

LA FEDOM DANS LA PRESSE

La Fedom dénonce la longueur des procédures de défiscalisation outre-mer (La 1ère 22.26.2017)

En savoir plus : http://la1ere.francetvinfo.fr/fedom-denonce-longueur-procedures-defiscalisation-outre-mer-487491.html

Comment se porte l’économie calédonienne ?

L’économie calédonienne résiste malgré la crise selon le dernier rapport de l’IEOM. Le président de la FEDOM, de son côté, de passage dans le Pacifique, a dénoncé les conditions dans lesquelles étaient examinés jusqu’à présent les agréments des défiscalisations pour les investissements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/comment-se-porte-economie-caledonienne-487697.html

Outre-mer : défiscalisation trop lente (Le Figaro 22.06.2017)

En savoir plus : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/06/22/97002-20170622FILWWW00040-outre-mer-la-defiscalisation-dans-le-viseur-de-la-fedom.php

Economie: La Fedom interpelle à nouveau le gouvernement sur la longueur des procédures de la défiscalisation outre-mer (Outremers 360 22.06.2017)

En savoir plus : http://outremers360.com/politique/economie-la-fedom-interpelle-a-nouveau-le-gouvernement-sur-la-longueur-des-procedures-de-la-defiscalisation-outre-mer/

Le Président de la FEDOM en mission à Wallis (La 1ère Wallis-et-Futuna, le 19.06.2017)

Lire la suite : http://m.la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/wallis/president-du-fedom-federation-entreprises-outre-mer-mission-wallis-486519.html#xtref=https://www.google.com/&

VIE DES ADHERENTS

Résultats positifs d’Air Austral pour la 4ème année consécutive

La compagnie aérienne Air Austral a dégagé pendant la dernière année fiscale un résultat d’exploitation de 8,3 millions d’euros et un bénéfice net de 6,15 millions d’euros, affichant des résultats positifs pour la quatrième année consécutive.

En savoir plus : http://www.air-journal.fr/2017-06-20-air-austral-dans-le-vert-quatre-ans-de-suite-5183623.html

Le groupe Dubreuil poursuit sa croissance Outre-mer

Samedi dernier, le groupe a notamment déployé son offre sur la Réunion avec French Blue. De nouvelles perspectives pour le groupe, qui s’était à jusqu’à présent concentré sur les Antilles et la Guyane.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-groupe-dubreuil-poursuit-sa-croissance-outre-mer-435400.php

Les MPI de Guadeloupe et de Dominique parlent business

Les MPI Guadeloupe ont accueilli leurs homologues de Dominique afin d’approfondir les relations et les opportunités de business. « La Dominique est prête à faire du business avec la Guadeloupe. » C’est par cette phrase qu’Hermina Augustine, représentante d’Invest Dominica Authority – une agence en charge de promouvoir et faciliter les investissements sur l’île – a débuté sa présentation lors du « seminar business » organisé par les MPI. L’objectif de cette rencontre était de rechercher des possibilités d’approfondir les opportunités de collaborations entre la Guadeloupe et la Dominique. Christophe Wachter, secrétaire général des MPI, explique : « Nous avons voulu rechercher les opportunités de business entre les deux îles voisines et nous avons donc fait appel à Invest Dominica ainsi qu’à la Dominica Manufacturer Association (DMA) car nous sommes partis d’un principe tout simple. La Dominique dispose de beaucoup de matières premières. La Guadeloupe, de son côté, dispose d’un plateau industriel qui est sans commune mesure avec celui de la Dominique, elle dispose aussi d’un savoir-faire industriel qui peut bénéficier au territoire de la Dominique et il faut qu’à travers des échanges comme celui-là, on trouve des opportunités de business. »

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/les-industries-de-guadeloupe-et-de-dominique-parlent-business-435252.php

ENQUETES RAPPORTS ETUDES

Parution de la lettre de l’Institut d’émission de l’IEOM de Juin 2017

En savoir plus : http://www.ieom.fr/newsletter/la-lettre-de-l-ieom-nouvelle-caledonie-juin-2017.html

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) préconise de réfléchir à une réorganisation du service judiciaire dans les Outre-mer

En savoir plus : http://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/l-acces-au-droit-et-a-la-justice-doit-etre-ameliore-en-outre-mer_1920710.html

Insee : 11 400 personnes quittent la Réunion pour la métropole chaque année

Chaque année, entre 2012 et 2016, 11 400 personnes en moyenne partent de La Réunion pour s’installer en métropole et 10 300 personnes font le chemin inverse et arrivent sur l’île. Parmi ces nouveaux arrivants, 3 000 sont nés à La Réunion et y reviennent.

Pour en savoir plus, lire le rapport de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2867072

BREVES

Nouvelle Calédonie : les professionnels du tourisme à la conquête du marché chinois

En savoir plus : http://www.lnc.nc/article/pays/les-professionnels-du-tourisme-a-la-conquete-du-marche-chinois

Polynésie française : mission sensibilisation au recyclage pour les engagés en service civique

En savoir plus : http://www.ladepeche.pf/engages-service-civique-mission-fenua-aihere/

Guyane : l’Université de Guyane va élire son premier président

Deux ans après la mise en place d’une Université de Guyane de plein exercice, l’institution va procéder à l’élection de son président selon les règles prévues par le statut de l’université.

http://outremers360.com/societe/guyane-luniversite-de-guyane-va-elire-son-premier-president/ 

La Nouvelle-Calédonie soutient Aircalin

Afin de finaliser le plan de financement du renouvellement de la flotte d’Aircalin, la Nouvelle-Calédonie propose de se porter caution à hauteur de 25 % au maximum de l’emprunt contracté par la compagnie auprès des banques. Un projet de délibération en ce sens va être déposé sur le bureau du Congrès.

http://www.ncpresse.nc/La-Nouvelle-Caledonie-soutient-Aircalin_a6483.html

JOURNAL OFFICIEL

 JO du 21 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

Décret du 19 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. ALFONSI (Stanislas)

Décret du 19 juin 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme BAKHACHE (Nathalie)

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l’examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l’examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

JO du 23 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation dans un tribunal administratif : M. BRIQUET(Benoît) est affecté au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er septembre 2017.

Arrêté du 9 juin 2017 : Madame CANTINOL (Ariane) est affectée aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à partir du 1er novembre 2017

JO du 26 juin 2017

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination du Directeur de la mer de Guyane, M. Lionel Houllier pour une durée de 4 ans à partir du 1er août 2017.